Natürliche Person in Tourtenay (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017020300143. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017020300143
Schuldensanierungsnr.:
2017020300143
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2017
2017020300143
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 2017-01-04
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur, éleveur de chèvres
-
Adresse :
- 4 rue Monteil 79100 Tourtenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00599
18-01-2017
2017020300143
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement du Tribunal de Grande Instance de Niort le 7 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 2017-01-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur, éleveur de chèvres
-
Adresse :
- 4 rue Monteil 79100 Tourtenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement du Tribunal de Grande Instance de Niort le 7 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
27-11-2016
2017020300143
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur, éleveur de chèvres
-
Adresse :
- 4 rue Monteil 79100 Tourtenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/599
28-04-2016
2017020300143
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur-éleveur
-
Adresse :
-
4
rue
Monteil
79100
Tourtenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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