Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7102129562. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102129562
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-02-2017
7102129562
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2017-02-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOT
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
- 9 rue En Lesnes Zone industrielle 71240 Sennecey-le-Grand
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
7102129562
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOT
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
9
rue
En Lesnes
Zone industrielle
71240
Sennecey-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
27-01-2015
7102129562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2331
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUHOT
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
9
rue
En Lesnes
Zone industrielle
71240
Sennecey-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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