Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017012600028. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017012600028
Schuldensanierungsnr.:
2017012600028
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-02-2017
2017012600028
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 2017-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAMIER
- Prénom :
- Eric, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Naudigare 24240 Saussignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00027
01-02-2017
2017012600028
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, paiement comptant dés l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
423 022 508
RCS
Bergerac
- Nom :
- TRAMIER
- Prénom :
- Eric, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Naudigare 24240 Saussignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, paiement comptant dés l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027
26-05-2016
2017012600028
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 9 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAMIER
- Prénom :
- Eric, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Naudigare
24240
Saussignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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