Natürliche Person in Ger (Zaragoza) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Coutances für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 414090043. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5002165498
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-07-2020
414090043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2020-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Hervé, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2019
414090043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 2019-11-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-09-2018
414090043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
18-10-2017
414090043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2017-10-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
414090043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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