Natürliche Person in Mulhouse (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011900455. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017011900455
Schuldensanierungsnr.:
2017011900455
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-01-2017
2017011900455
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 11/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
- 41 B rue du Jardin Zoologique 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 11/00059
09-05-2012
2017011900455
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/59 OJC 12/141 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
-
4
rue
des Grains
résidence Zéphyr
68440
Eschentzwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/59 OJC 12/141 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2011
2017011900455
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00059, date d'insolvabilité notoire : 8 avril 2011, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 4 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Anne, Catherine
-
Adresse :
-
4
rue
des Grains
résidence Zéphyr
68440
Eschentzwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00059, date d'insolvabilité notoire : 8 avril 2011, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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