Natürliche Person in Zutkerque (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Pascal RUFFIN. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 409588985. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
620284440
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2018
409588985
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 409 588 985 RM 62
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 153 route de la Montoire 62370 Zutkerque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
26-11-2017
409588985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 409 588 985 RM 62
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 153 route de la Montoire 62370 Zutkerque
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2017
409588985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 2017-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 409 588 985 RM 62
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 153 route de la Montoire 62370 Zutkerque
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2017
409588985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 409 588 985 RM 62
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 153 route de la Montoire 62370 Zutkerque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 796
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Adresse :
- 153 route de la Montoire 62370 Zutkerque
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 787
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Adresse :
- 51 route d'Audruicq 62370 Nortkerque
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120040 publié le 26/02/2012
- Annonce n°
- 1322
- n°RCS :
- 409 588 985RCSBoulogne-sur-Mer
- Nom :
- CONDETTE
- Prénom :
- Emile, Jacques, Fernand
- Activité :
- exploitant forestier, négociant en bois de chauffage, entrepreneur agricole, paysagiste, vidange de fosses septiques, assainissement collectif et non collectif
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Insolvenzverwalter:
Maître Pascal RUFFIN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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