Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011900982. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017011900982
Schuldensanierungsnr.:
2017011900982
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-01-2017
2017011900982
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00837
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 2017-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
- Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00837
11-12-2016
2017011900982
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2016-10-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
- Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
19-11-2015
2017011900982
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
-
Lieudit la Genetière
45270
Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.