Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1001151334. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1001151334
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2017
1001151334
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 2016-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- 14 rue des Pointes 10700 Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2016
1001151334
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
14
rue
des Pointes
10700
Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens .
07-07-2015
1001151334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1583
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150094.
Annonce numéro : 1139.
Date de parution : 19 mai 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
14
rue
des Pointes
10700
Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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