Natürliche Person in Melay (Albacete) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Laon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011600014. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017011600014
Schuldensanierungsnr.:
2017011600014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2017
2017011600014
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 2017-01-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
-
Adresse :
- 30 rue du Pressoir 52400 Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
-
Adresse :
- 30 rue du Pressoir 52400 Melay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00014
01-07-2015
2017011600014
Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 5 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin
18-02-2015
2017011600014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 22 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
2017011600014
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
21-06-2009
2017011600014
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 25 mai 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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