Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011000031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017011000031
Schuldensanierungsnr.:
2017011000031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-01-2017
2017011000031
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03073
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2016-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
- 52 rue Joliot Curie Centre de Rééducation 82600 Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03073
10-11-2016
2017011000031
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/03073
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 27 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
52
rue
Joliot Curie
Centre de Rééducation
82600
Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/03073
02-12-2015
2017011000031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
52
rue
Joliot Curie
Centre de Rééducation
82600
Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.