Natürliche Person in Saint-Germain-de-Montbron (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160153661. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Germain-de-Montbron
Schuldensanierungsnr.:
160153661
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-01-2017
160153661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- les Peux 16380 Saint-Germain-de-Montbron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2016
160153661
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 22 juin 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
les Peux
16380
Saint-Germain-de-Montbron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2015
160153661
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
les Peux
16380
Saint-Germain-de-Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-08-2012
160153661
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP PIMOUGUET-LEURET en la personne de Me PIMOUGUET 18 rue des Acacias 16000 ANGOULEME .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
les Peux
16380
Saint-Germain-de-Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP PIMOUGUET-LEURET en la personne de Me PIMOUGUET 18 rue des Acacias 16000 ANGOULEME .
01-09-2011
160153661
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PIMOUGUET Pascal, 27 avenue des Marechaux, Scp mandatair.Pimouguet , 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110169 publié le 01/09/2011
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 21 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
les Peux
16380
Saint-Germain-de-Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PIMOUGUET Pascal, 27 avenue des Marechaux, Scp mandatair.Pimouguet , 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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