Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017010200296. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Pierre-de-Plesguen
Insolvenznr.:
2017010200296
Schuldensanierungsnr.:
2017010200296
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2017
2017010200296
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 52 b rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020
27-03-2013
2017010200296
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35720
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2012
2017010200296
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35270
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
09-08-2011
2017010200296
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35270
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.