Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016123000118. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016123000118
Schuldensanierungsnr.:
2016123000118
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-01-2017
2016123000118
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7C, Avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/963
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 2, la Maison Neuve 50180 Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7C, Avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/963
29-01-2016
2016123000118
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 7 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2, la Maison Neuve
50180
Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2015
2016123000118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 La Maison Neuve
50180
Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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