Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016122900017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016122900017
Schuldensanierungsnr.:
2016122900017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-01-2017
2016122900017
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1668
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- La Forêt de Tesse, La Jaroussière 16240 Villefagnan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1668
20-05-2016
2016122900017
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 1928
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160084.
Annonce numéro : 2173.
Date de parution : 28 avril 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaroussière
16240
Villefagnan
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668
28-04-2016
2016122900017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaroussière
16240
Villefagnan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668
13-12-2015
2016122900017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI J-D de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaroussière
16240
Villefagnan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES 3D
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit Tesse
16240
La Forêt-de-Tesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI J-D de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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