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Berichtsdatum
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Beschreibung
30-12-2016
2016122200194
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
04-02-2010
2016122200194
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA du MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Magny
18170
Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
le Magny
18170
Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
-
Adresse :
-
le Magny
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
07-10-2009
2016122200194
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 13 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine du Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine du Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2009
2016122200194
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1407
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080230.
Annonce numéro : 1516.
Date de parution : 16 décembre 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le-Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le-Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
16-12-2008
2016122200194
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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