Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016122000232. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016122000232
Schuldensanierungsnr.:
2016122000232
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2016
2016122000232
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieudit ëLe Bourgë 33430 Saint-Come
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857
21-05-2014
2016122000232
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 2 mai 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
438 667 230
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeuble
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «Le Bourg»
33430
Saint-Come
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-04-2013
2016122000232
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
438 667 230
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Come
33430
Le Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.