Association Ruranim in Vuillafans (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016122100075. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016122100075
Schuldensanierungsnr.:
2016122100075
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2016
2016122100075
Avis de dépôt de l'état des créances ; représenté par Monsieur MADOZ (Gaétan), Président de l'association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 14/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2016-02-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion domaine viticole
-
Adresse du siège social :
- 14 route de Besançon 25840 Vuillafans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; représenté par Monsieur MADOZ (Gaétan), Président de l'association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 14/19
05-08-2015
2016122100075
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 13 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion domaine viticole
-
Adresse du siège social :
-
14
route
de Besançon
25840
Vuillafans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
03-08-2014
2016122100075
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14
route
de Besançon
25840
Vuillafans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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