Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489722678. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017041100028
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-04-2017
489722678
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-03-30
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
489 722 678
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL CAILLER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- La Croix Geoffroy 16240 Courcome
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLER
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
- place du Tilleul 16240 Courcome
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267
28-12-2016
489722678
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
489 722 678
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL CAILLER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- La Croix Geoffroy 16240 Courcome
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120179 publié le 16/09/2012
- Annonce n°
- 89
-
n°RCS :
-
489 722 678
RCS
Angoulème
- Dénomination :
- EARL CAILLER
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 111200 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
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