Natürliche Person in Yssandon (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901384173985. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
190111901384173985
Schuldensanierungsnr.:
190111901384173985
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-12-2016
190111901384173985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme FAYAT, demeurant 13 boulevard du Salan à BRIVE LA GAILLARDE (19100) pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- menuisier.
-
Adresse :
- la Nadalie 19310 Yssandon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme FAYAT, demeurant 13 boulevard du Salan à BRIVE LA GAILLARDE (19100) pour une durée de 5 ans.
23-05-2014
190111901384173985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- menuisier.
-
Adresse :
-
la Nadalie
19310
Yssandon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
190111901384173985
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- menuisier.
-
Adresse :
-
la Nadalie
19310
Yssandon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
08-05-2013
190111901384173985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- menuisier.
-
Adresse :
-
la Nadalie
19310
Yssandon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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