Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403141195. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104243991
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2016
403141195
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 2917
- Date :
- 2016-12-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
-
Adresse du siège social :
- 15 rue Haute 21220 Gevrey-Chambertin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160133 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 1557
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 rue Haute 21220 Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 2416
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 rue Haute 21220 Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015
- Annonce n°
- 681
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 rue Haute 21220 Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150044 publié le 27/05/2015
- Annonce n°
- 1955
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 rue Haute 21220 Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 2280
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 2279
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
28-06-2011
403141195
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry .
07-07-2010
403141195
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 1er juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2009
403141195
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1109
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080085 publié le 20/10/2008
- Annonce n°
- 1314
-
n°RCS :
-
403 141 195
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- FRANCVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Haute
21220
Gevrey-Chambertin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
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