Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490400629. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
74012015RJ02538E751E3F-BEEE-8C44-8A56-0658BEDF231F
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2016
490400629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-09-2016
490400629
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 24 août 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
28-08-2015
490400629
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150069 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 8081
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.