Natürliche Person in Le Breuil-sous-Argenton (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016120500095. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Le Breuil-sous-Argenton
Insolvenznr.:
2016120500095
Schuldensanierungsnr.:
2016120500095
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2016
2016120500095
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2016-11-25
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et de prestations informatiques
-
Adresse :
- 14 Les Mitaudières 79150 Le Breuil-sous-Argenton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02021
22-06-2016
2016120500095
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2731
- Date :
- 7 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et prestations informatiques
-
Adresse :
-
14 Les Mitaudières
79150
Le Breuil-sous-Argenton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2021
22-12-2015
2016120500095
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et prestations informatiques
-
Adresse :
-
14 Les Mitaudières
79150
Le Breuil-sous-Artgenton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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