Natürliche Person in Thenezay (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016120500096. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016120500096
Schuldensanierungsnr.:
2016120500096
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2016
2016120500096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement prononcée le 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02089
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2016-11-25
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- auto entrepreneur et anciens exploitants agricoles
-
Adresse :
- 7 chemin du Boucher 79390 Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- auto entrepreneur et anciens exploitants agricoles
-
Adresse :
- 7 chemin du Boucher 79390 Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement prononcée le 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02089
27-07-2016
2016120500096
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02089
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02089
22-12-2015
2016120500096
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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