Natürliche Person in Lampertheim (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016120500259. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016120500259
Schuldensanierungsnr.:
2016120500259
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2016
2016120500259
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 674/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 2016-11-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRINOT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- instal. répar. chauf. sanitaire
-
Adresse :
- 23 rue de Pfulgriesheim 67450 Lampertheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 674/16
18-12-2013
2016120500259
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 296/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 6 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 770 314 RM 67
- Nom :
- FRINOT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
23
rue
de Pfulgriesheim
Lampertheim
67450
Mundolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 296/2012
30-06-2013
2016120500259
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, 1er mai 2023 ; RJ 296/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRINOT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- installations et réparations sanitaires
-
Adresse :
-
23
rue
de Pfulgriesheim
Lampertheim
67450
Mundolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, 1er mai 2023 ; RJ 296/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
06-07-2012
2016120500259
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 296/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître N. GUYYOMARDL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 770 314 RM 67
- Nom :
- FRINOT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- installation et réparation, chauffage sanitaire
-
Adresse :
-
23
rue
de Pfulgriesheim
Lampertheim 67450
Mundolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 296/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître N. GUYYOMARDL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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