Natürliche Person in Loye-sur-Arnon (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016120200052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016120200052
Schuldensanierungsnr.:
2016120200052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-12-2016
2016120200052
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/1853
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2016-11-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Christelle
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/1853
20-02-2015
2016120200052
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
21-10-2014
2016120200052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 8 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Christelle
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2014
2016120200052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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