Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-12-2016
2016112900112
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- place du Village 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185
02-08-2016
2016112900112
Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 11 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185
24-02-2016
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1742
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150237.
Annonce numéro : 2404.
Date de parution : 9 décembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
24-02-2016
2016112900112
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
09-12-2015
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.