Natürliche Person in Badens (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016112900059. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016112900059
Schuldensanierungsnr.:
2016112900059
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-12-2016
2016112900059
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; dossier RG 13/00572
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2016-11-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
- 1 chemin de Mijeane 11800 Badens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; dossier RG 13/00572
28-03-2014
2016112900059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
1
chemin
de Mijeane
11800
Badens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
14-06-2013
2016112900059
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
chemin
de Mijeane
11800
Badens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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