Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016112400055. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016112400055
Schuldensanierungsnr.:
2016112400055
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-12-2016
2016112400055
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2016-11-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
- 13 rue de l'Eglise 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
10-03-2015
2016112400055
Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
4
avenue
Alfred de Vigny
92400
Courbevoie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
24-02-2015
2016112400055
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 14 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-03-2014
2016112400055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.