Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 488166505. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017013100107
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-02-2017
488166505
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
488 166 505
RCS
Cahors
- Dénomination :
- GAEC DE REYGASSE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- GAEC de Reygasse, Les Bouscarels 46150 Thedirac
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028
24-11-2016
488166505
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 2016-10-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
488 166 505
RCS
Cahors
- Dénomination :
- GAEC DE REYGASSE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Bouscarels 46150 Thedirac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28
31-08-2015
488166505
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 7 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
488 166 505
RCS
Cahors
- Dénomination :
- GAEC DE REYGASSE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bouscarels
46150
Thédirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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