Natürliche Person in Montet-et-Bouxal (Valencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cahors für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016111500291. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016111500291
Schuldensanierungsnr.:
2016111500291
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2016
2016111500291
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00724 (RG 14/27)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2016-07-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Le Montet 46210 Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00724 (RG 14/27)
16-02-2016
2016111500291
Jugement prononçant la faillite personnelle, durée dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle, durée dix ans
25-01-2015
2016111500291
Jugement d'ouverture ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, B d Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 30 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, B d Gambetta, 46000 Cahors
16-10-2014
2016111500291
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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