France Inox in Saubusse (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dax für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL LEGRAND. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 441550050. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4001149277
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2018
441550050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 2018-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2017
441550050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2017-07-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2016
441550050
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
28-12-2016
441550050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
22-11-2016
441550050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 616
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 70614 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 617
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 108972 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150022 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 1889
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 3509
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 6872
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 4921
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 925
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 353070 EUR
- Administration :
- Président : TERRIER Louis, Casimir Directeur général : BRETTES Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3438
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3437
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3436
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
Insolvenzverwalter:
SELARL LEGRAND
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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