Natürliche Person in Clerieux (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016111400487. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016111400487
Schuldensanierungsnr.:
2016111400487
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-11-2016
2016111400487
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2015-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MURJAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
- 1 place de la Roue 26260 Clerieux
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00940
07-06-2015
2016111400487
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 15/00940 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 22 mai 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MURJAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- dentiste
-
Adresse :
-
1
place
de la Roue
26260
Clerieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 15/00940 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
30-08-2012
2016111400487
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 716
- Date :
- 28 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABERT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- MURJAS
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
de la Vallée
26260
Clerieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
2016111400487
Extrait de jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 6 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABERT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- MURJAS
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
de la Vallée
26260
Clérieux
- Complément Jugement :
- Extrait de jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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