Natürliche Person in Nailloux (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
Schuldensanierungsnr.:
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-11-2016
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
L'état de collocation pour un ensemble immobilier situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 7 Impasse de l'Abbé Salvat figurant au cadastre de TOULOUSE - LE MIRAIL sous les références suivantes : - Section 842 BN numéro 8 d'une contenance de 5 ares 59 centiares - Section 842 BN numéro 104 d'une contenance de 30 ares 03 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KILIC
- Prénom :
- Suphi
- Nom d'usage :
- KILIC
- Activité :
- terrassements, travaux publics
-
Adresse :
- la Nougarasse 31560 Nailloux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation pour un ensemble immobilier situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 7 Impasse de l'Abbé Salvat figurant au cadastre de TOULOUSE - LE MIRAIL sous les références suivantes : - Section 842 BN numéro 8 d'une contenance de 5 ares 59 centiares - Section 842 BN numéro 104 d'une contenance de 30 ares 03 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/2016
10-03-2011
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 25 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KILIC
- Prénom :
- Suphi
- Nom d'usage :
- KILIC
- Activité :
- terrassements, travaux publics
-
Adresse :
-
la Nougarasse
31560
Nailloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2010
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 13 juillet 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KILIC
- Prénom :
- Suphi
- Nom d'usage :
- KILIC
-
Adresse :
-
la Nougarasse
31560
NAILLOUX
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-06-2008
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 3 juin 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 066 151 RM 31
- Nom :
- KILIC
- Prénom :
- Suphi
- Nom d'usage :
- KILIC
- Activité :
- terrassements, travaux publics
-
Adresse :
-
la Nougarasse
31560
NAILLOUX
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
09-05-2008
31022010RJ064976779962-FADE-B042-9249-1E8F6F2620DF
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 10 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 066 151 RM 31
- Nom :
- KILIC
- Prénom :
- Suphi
- Nom d'usage :
- KILIC
- Activité :
- terrassements, travaux publics
-
Adresse :
-
la Nougarasse
31560
NAILLOUX
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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