Natürliche Person in Confolens (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160152080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
160152080
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-11-2016
160152080
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 28/10/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles, Robert, Joseph
-
Adresse :
- rue du Pont de l'Ecuyer 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 28/10/2016 .
30-11-2012
160152080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 8 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles, Robert, Joseph
-
Adresse :
-
rue
du Pont de l'Ecuyer
16500
Confolens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2010
160152080
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 30 septembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles, Robert, Joseph
- Activité :
- Menuiserie Charpente Couverture
-
Adresse :
-
rue
du Pont de l'Ecuyer
16500
Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-06-2009
160152080
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 14 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles Robert Joseph
- Activité :
- Menuiserie Charpente Couverture
-
Adresse :
-
rue
du Pont de l'Ecuyer
16500
Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
06-03-2009
160152080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 10 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles Robert Joseph
- Activité :
- Menuiserie Charpente Couverture
-
Adresse :
-
rue
du Pont de l'Ecuyer
16500
Confolens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2008
160152080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
333 579 902
RCS
Angoulême
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles Robert Joseph
- Activité :
- Menuiserie Charpente Couverture
-
Adresse :
-
rue
du Pont de l'Ecuyer
16500
Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.