Association Notre Dame De La Roche in Levis-Saint-Nom (Yvelines) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Versailles für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110800103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Notre Dame De La Roche
Insolvenznr.:
2016110800103
Schuldensanierungsnr.:
2016110800103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-11-2016
2016110800103
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2016-10-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 3 route Départementale 58 78320 Levis-Saint-Nom
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00019
31-07-2016
2016110800103
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 16/00019
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 1er avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion d'un établissement à caractère social
-
Adresse du siège social :
-
3
route
Départementale 58
78320
Levis-Saint-Nom
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 16/00019
31-03-2016
2016110800103
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT, 2, rue de Marly-le-Roi, 78150 Le Chesnay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG 16/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 14 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion d'un établissement à caractère social
-
Adresse du siège social :
-
3
route
Départementale 58
78320
Levis-Saint-Nom
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT, 2, rue de Marly-le-Roi, 78150 Le Chesnay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG 16/00019
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.