Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110300528. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime
Bundesland:
Seine-Maritime
Insolvenznr.:
2016110300528
Schuldensanierungsnr.:
2016110300528
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-11-2016
2016110300528
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 24 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00031
29-09-2016
2016110300528
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 15 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
15-04-2016
2016110300528
Jugement de renouvellement de la période d'observation (six mois) ; 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160075 publié le 15/04/2016
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 31 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation (six mois) ; 15/00031
07-10-2015
2016110300528
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; administrateur judiciaire : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; administrateur judiciaire : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.