Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490051679. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2017110300117
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-11-2017
490051679
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/06803
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 051 679
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- UNIS SERVICES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- ZAC du Fray Redon 83136 Rocbaron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/06803
11-07-2017
490051679
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/6803
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2017-05-19
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 051 679
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- UNIS SERVICES
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
- ZAC du Fray Redon 83136 Rocbaron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/6803
10-11-2016
490051679
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 19 septembre 2016 ; RG 16/06803
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 28 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 051 679
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- UNIS SERVICES
- Forme :
- Association
- Activité :
- autres formes d'actions sociales
-
Adresse du siège social :
-
ZAC du Fray Redon, Espace Fray Redon
83136
Rocbaron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 19 septembre 2016 ; RG 16/06803
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.