Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016103100052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016103100052
Schuldensanierungsnr.:
2016103100052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-11-2016
2016103100052
Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Anes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
18-02-2016
2016103100052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 28 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
2016103100052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- élevage et transformation laitière
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.