Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016103100182. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016103100182
Schuldensanierungsnr.:
2016103100182
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-11-2016
2016103100182
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/03546
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/03546
11-09-2016
2016103100182
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03546
10-11-2015
2016103100182
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial indépendant
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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