Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 315909531. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0702390641
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-03-2021
315909531
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3534
- Date :
- 2021-03-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 315 909 531RCSAubenas
- Nom :
- POCHAUVIN
- Prénom :
- Michel, Louis
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 7 rue Droite 07140 Les vans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-02-2018
315909531
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 2018-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 315 909 531RCSAubenas
- Nom :
- POCHAUVIN
- Prénom :
- Michel, Louis
- Nom d'usage :
- POCHAUVIN
- Enseigne :
- "balthazar"
- Activité :
- vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.
- Adresse :
- 7 rue Droite 07140 Les Vans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2017
315909531
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 315 909 531RCSAubenas
- Nom :
- POCHAUVIN
- Prénom :
- Michel, Louis
- Nom d'usage :
- POCHAUVIN
- Enseigne :
- "balthazar"
- Activité :
- vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.
- Adresse :
- 7 rue Droite 07140 Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
06-11-2016
315909531
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 315 909 531RCSAubenas
- Nom :
- POCHAUVIN
- Prénom :
- Michel, Louis
- Nom d'usage :
- POCHAUVIN
- Enseigne :
- "balthazar"
- Activité :
- vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.
- Adresse :
- 7 rue Droite 07140 Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20-12-2012
315909531
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 315 909 531RCSAubenas
- Nom :
- POCHAUVIN
- Prénom :
- Michel, Louis
- Nom d'usage :
- POCHAUVIN
- Activité :
- vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar à titre ambulant et sédentaire, import export.
- Adresse :
- 7 rue Droite 07140 Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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