Natürliche Person in Saint-Pal-de-Mons (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102400070. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016102400070
Schuldensanierungsnr.:
2016102400070
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-11-2016
2016102400070
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG 16/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 7 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
route
de Dunieres
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG 16/6
02-11-2016
2016102400070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 7 octobre 2016 ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 7 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 7 octobre 2016 ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/6
31-05-2016
2016102400070
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
503 385 262
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- EARL CHENIL SAINT PAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG 16/00006
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.