Natürliche Person in Ablis (Yvelines) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Versailles für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 418709770. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
780317803380289768
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2016
418709770
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 25 octobre 2016.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 17 octobre 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 418 709 770 RM 78
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 25 octobre 2016.
22-07-2012
418709770
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 5 juillet 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 709 770
RCS
Versailles
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2010
418709770
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 30 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
418 709 770
RCS
Versailles
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2010
418709770
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 26 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
418 709 770
RCS
Versailles
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2008
418709770
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 27 novembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
418 709 770
RCS
Versailles
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
02-11-2008
418709770
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 709 770
RCS
Versailles
- Nom :
- AMPUERO MORALES
- Prénom :
- Juan Carlos
- Activité :
- peinture en bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de la Libération
78660
Ablis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.