Natürliche Person in Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102000892. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2016102000892
Schuldensanierungsnr.:
2016102000892
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2016
2016102000892
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015
12-04-2013
2016102000892
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Mrovan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
05-04-2012
2016102000892
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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