Etablissements Gavand in Dortan (Álava) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 381899772. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Etablissements Gavand
Schuldensanierungsnr.:
0102296509
Gruppe
Gewinnung und Verteilung von Wasser, Abfall- und Abwasserverwaltung und Sanierung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-02-2019
381899772
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 2019-02-20
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 381 899 772 RM 01
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-09-2018
381899772
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 2018-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 381 899 772 RM 01
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2017
381899772
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2017-10-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 381 899 772 RM 01
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
28-10-2016
381899772
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 19 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016
- Annonce n°
- 25
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150045 publié le 30/05/2015
- Annonce n°
- 19
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
- Annonce n°
- 32
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110061 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 42
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 47
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100011 publié le 19/02/2010
- Annonce n°
- 29
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090013 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 73
- n°RCS :
- 381 899 772RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS GAVAND
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Sur la Roche, 01590 Dortan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Insolvenzverwalter:
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.