Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016101800043. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016101800043
Schuldensanierungsnr.:
2016101800043
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-10-2016
2016101800043
Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00847
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARCE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- comportementaliste
-
Adresse :
-
Moulin de Messine
24560
Plaisance
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00847
01-04-2012
2016101800043
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET - LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 5 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARCE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- comportementaliste
-
Adresse :
-
Moulin de Messine
24560
Plaisance
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET - LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
08-11-2011
2016101800043
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 29 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARCE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- comportementaliste
-
Adresse :
-
Moulin de Messine
24560
Plaisance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20-01-2011
2016101800043
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 6 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARCE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- comportementaliste
-
Adresse :
-
Moulin de Messine
24560
Plaisance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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