Natürliche Person in Albitreccia (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016101300112. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2016101300112
Schuldensanierungsnr.:
2016101300112
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-10-2016
2016101300112
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/25
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 9 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUTEAU
- Prénom :
- Jean, Marc
-
Adresse :
-
route
de Porticcio
Le Rotolo
20128
Albitreccia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/25
06-12-2015
2016101300112
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 785 063
RCS
Pau
- Nom :
- TRUTEAU
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
Le Rotole
20166
Porticcio
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
28-03-2014
2016101300112
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 10 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUTEAU
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
Anciennement 244, avenue Jean Mermoz, 64000 Pau et actuellement Le Rotale
20166
Porticcio
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
25-09-2013
2016101300112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 4 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUTEAU
- Prénom :
- Jean Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
244
avenue
Jean Mermoz
64000
Pau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-03-2013
2016101300112
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 25 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUTEAU
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
244
avenue
Jean-Mermoz
64000
Pau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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