Natürliche Person in Aups (Var) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 400095147. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020060500073
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2020
400095147
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 895
- Date :
- 2020-01-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 728 Campagne Petit Coup 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
13-02-2020
400095147
avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13 du code du commerce, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 2020-01-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 728 campagne Petit-Coup 83630 Aups
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13 du code du commerce, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
20-12-2016
400095147
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/6106
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2016-12-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse MERY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- route de Vérignon Domaine de l'Auquier, Le Jas Rouge, D957 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/6106
21-10-2016
400095147
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 juillet 2016 ; RG 16/6106
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- route de Vérignon Domaine de l'Auquier, Le Jas Rouge, D957 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 juillet 2016 ; RG 16/6106
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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