Natürliche Person in Staffelfelden (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016101102025. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016101102025
Schuldensanierungsnr.:
2016101102025
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-10-2016
2016101102025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00115
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
-
Adresse :
-
20 b
rue
du Chêne
68850
Staffelfelden
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00115
15-12-2013
2016101102025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00007
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Enseigne :
- BATI SERVICE
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00007
19-02-2013
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 660 950 RM 68
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/2012
18-12-2011
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 17 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
407 660 950
RCS
Mulhouse
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
25-06-2010
2016101102025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 2965
- Date :
- 12 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 660 950 RM 68
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Enseigne :
- « Bati Service »
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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