Natürliche Person in Vieux-Condé (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 304620891. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5906BP1982A00214000005
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-05-2017
304620891
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 2017-05-04
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
304 620 891
RCS
Valenciennes
- Nom :
- SCARAMUZZINO
- Prénom :
- Ambrogio dit Ambroise
- Activité :
- Ambulant en friterie boissons,ambulant en vente de gaz, sédentaire en vente de frites précuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration, snack, débit de boissons
-
Adresse :
- 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2016
304620891
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
304 620 891
RCS
Valenciennes
- Nom :
- SCARAMUZZINO
- Prénom :
- Ambrogio dit Ambroise
- Activité :
- Ambulant en friterie boissons,ambulant en vente de gaz, sédentaire en vente de frites précuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration, snack, débit de boissons
-
Adresse :
-
123
rue
Marcel Gaby
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-12-2010
304620891
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
304 620 891
RCS
Valenciennes
- Nom :
- SCARAMUZZINO
- Prénom :
- Ambrogio
- Enseigne :
- Voir observation
- Activité :
- 1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)
-
Adresse :
-
123
rue
Marcel Gaby
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
23-06-2010
304620891
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 7 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
304 620 891
RCS
Valenciennes
- Nom :
- SCARAMUZZINO
- Prénom :
- Ambrogio
- Enseigne :
- Voir observation
- Activité :
- 1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)
-
Adresse :
-
123
rue
Marcel Gaby
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2009
304620891
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 30 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
304 620 891
RCS
Valenciennes
- Nom :
- SCARAMUZZINO
- Prénom :
- Ambrogio
- Enseigne :
- Voir observation
- Activité :
- 1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)
-
Adresse :
-
123
rue
Marcel Gaby
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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