Natürliche Person in Ligné (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016101001082. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016101001082
Schuldensanierungsnr.:
2016101001082
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-10-2016
2016101001082
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00613
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 23 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
93
rue
du Rubis
44850
Ligné
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00613
26-06-2015
2016101001082
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
93
rue
du Rubis
44850
Ligné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
27-03-2015
2016101001082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chez Mme Bomme Sonia, Les Clarines
44540
Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1137
-
n°RCS :
-
488 496 068
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- Menard
- Prénom :
- Sébastien Frédéric Philippe
- Adresse :
-
rue
du Capitaine Paul Leroy Zi Estuaire Sud
44320
Saint-Viaud
- Date de cessation d'activité :
- 2014-02-01
Immatriculations
Bodacc A n°20090164 publié le 27/08/2009
- Annonce n°
- 177
-
n°RCS :
-
488 496 068
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Sébastien, Frédéric, Philippe
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Paysagiste
- Adresse de l'établissement :
-
rue
du Capitaine Paul Leroy
Z.I. Estuaire Sud
44320
Saint-Viaud
- A dater du :
- 12 août 2009
- Date d'effet :
- 7 juillet 2009
- Date de commencement d'activité :
- 07 juillet 2009
- Commentaires :
- Transfert établissement principal dans le ressort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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